Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité fait partie des Conditions Générales qui s’appliquent à la présente page Web. Version 2.0 en date du 21 mai 2018.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

VALCASADO, S.A. ( VISSUM ). Domicile : C/ Ebanistas 4, Polígono Industrial Urtinsa. C.P. 28923. Alcorcón.

Code d’identification fiscale : A81642803. Téléphone : 916 434 117 ; E-mail : info@vissum.com

Informations de contact du Délégué ou responsable de protection des données : dpo@vissum.com

Vous pouvez utiliser n’importe quelle moyen pour communiquer avec nous. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons de la relire. Si vous êtes inscrit et vous accédez à votre compte ou à votre profil, vous serez informé des modifications.

Si vous êtes l’un des collectifs suivants, consultez les informations déroulantes :

          

+ PATIENTS

Quelles données personnelles utilisons-nous ?

  • Des données de santé incorporées à votre historique clinique pour mener à bien la gestion interne correcte des consultations médecin-patient et une prestation sanitaire adéquate. En outre, vos données seront traitées dans le cadre du contrat souscrit avec VISSUM, pour la résolution des réclamations suscitées par rapport au service fourni.

La base légale est l’acceptation d’une relation contractuelle. Par conséquent, le recueil et le traitement des données sont nécessaires pour pouvoir gérer votre admission à la prestation du service. Si vous refusez de les fournir, vous ne pourrez pas être admis en tant qu’utilisateur du service.

+ DE CONTACTS DE LA PAGE WEB OU DU COURRIER ÉLECTRONIQUE

Quelles données récupérons-nous avec la page Web ?

Nous pouvons récupérer votre IP, savoir quel système d’exploitation ou navigateur vous utilisez, et aussi la durée de votre visite, de façon anonyme.

Si vous nous fournissez des données dans le formulaire de contact, vous vous identifierez pour que nous puissions vous contacter si nécessaire.

  • Nous pouvons répondre à vos demandes et à vos questions.
  • Nous pouvons gérer le service demandé, répondre à vos demandes ou faire les démarches nécessaires à votre demande.
  • Informations par voie électronique qui portent sur votre demande.
  • Informations commerciales ou d’événements par voie électronique, s’il existe une autorisation expresse.
  • Nous pouvons analyser et améliorer la page Web, ainsi que nos produits et services. Nous pouvons améliorer notre stratégie commerciale.

L’acceptation et le consentement de l’intéressé : Dans le cas où pour réaliser une demande il soit nécessaire de remplir un formulaire et cliquer sur le bouton d’envoi, la réalisation du formulaire implique nécessairement que vous avez été informé et que vous avez expressément formulé votre consentement au contenu de la clause jointe au formulaire ou que vous avez accepté la politique de confidentialité.

Tous nos formulaires disposent du symbole * pour marquer les champs obligatoires. Si vous ne remplissez pas ces champs ou que vous ne cochez pas la case d’acceptation de la politique de confidentialité, l’envoi des informations ne pourra pas s’effectuer. Normalement, cette formule s’affiche : « □ J’ai lu et accepté la Politique de confidentialité. »

+ CLIENTS POTENTIELS

Quelles données personnelles utilisons-nous ?

  • Informations par voie électronique qui portent sur votre demande.
  • Des informations commerciales ou d’événements par voie électronique, s’il existe une autorisation expresse.

D’où viennent vos données ?

  • Si vous ne nous avez pas fourni directement vos données, il est possible que nous les ayons obtenues grâce à un tiers. Nous nous assurons toujours que les entreprises qui communiquent les données personnelles le fassent en toute légalité, ce qui signifie qu’elles doivent vous informer au préalable et solliciter votre consentement.

 + CLIENTS

Quelles données personnelles utilisons-nous ?

  • Élaboration et suivi du budget au moyen de communications entre les deux parties.
  • Informations par voie électronique qui portent sur votre demande.
  • Des informations commerciales ou d’événements par voie électronique, s’il existe une autorisation expresse.
  • Gérer les services administratifs, de communication et de logistique réalisés par le Responsable.
  • Facturation et déclaration des impôts.
  • Réalisation des transactions qui correspondent.
  • Gestions de contrôle et de recouvrement.

+ENQUÊTES DE QUALITÉ

Quelles données des enquêtes utilisons-nous ?

  • Valorisation du niveau de qualité du service fourni
  • Amélioration des services offerts, en vertu de la norme ISO

 La base légale est le consentement exprès de la personne interrogée.

 +FOURNISSEURS

Quelles données utilisons-nous comme fournisseur ?

  • Informations par voie électronique qui portent sur votre demande.
  • Des informations commerciales ou d’événements par voie électronique, s’il existe une autorisation expresse.
  • Gestion des services administratifs, de communication et de logistique réalisés par le responsable.
  • Réalisation des transactions qui correspondent.
  • Facturation et déclaration des impôts.
  • Gestions de contrôle et de recouvrement.

 La base légale est l’acceptation d’une relation contractuelle, ou, à défaut, votre consentement à nous contacter ou à nous offrir vos produits de quelque façon que ce soit.

+CONTACTS DES RÉSEAUX SOCIAUX

Quelles données des réseaux sociaux utilisons-nous ?

  • Nous pouvons répondre à vos demandes et à vos questions.
  • Nous pouvons gérer le service sollicité, répondre à vos demandes ou faire les démarches nécessaires.
  • Nous mettre en contact avec vous et créer une communauté.

L’acceptation d’une relation contractuelle dans l’environnement du réseau social correspondant et conformément à ses politiques de confidentialité :

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Nous pouvons consulter ou désactiver vos données de façon restreinte en raison d’un profil spécifique. Nous les traiterons pendant la durée que vous déciderez, tant que nous serons amis ou que vous cliquerez sur « J’aime », « Suivre » ou autres boutons similaires.

Si vous souhaitez rectifier vos données ou restreindre vos informations ou vos publications, vous devez le faire dans la section configuration de votre profil ou dans la section utilisateur dudit réseau social.

 + DEMANDES D’EMPLOI

Quelles sont les données de votre CV que nous utilisons ?

  • L’organisation de processus de sélection pour l’embauche de personnel.
  • Vous rencontrer pour des entretiens d’embauche et évaluer votre candidature.
  • Si vous nous avez donné votre consentement, nous pouvons le céder à des entreprises collaboratrices ou partenaires, dans le seul but de vous aider à trouver un travail.
  • Si vous cochez la case d’acceptation de la politique de confidentialité, vous nous donnez votre consentement pour céder votre demande d’emploi aux entités qui composent le groupe d’entreprises dans le but de vous inclure à leur processus de sélection de personnel.

De même, nous vous communiquons qu’un an après la réception de votre CV, nous le détruirons.

La base légale est votre consentement exprès, en nous envoyant votre CV.

Incluons-nous des données personnelles de tierces personnes ?

Non, en règle générale, nous traitons seulement les données que nous fournissent les titulaires. Si vous nous apportez des données de tiers, vous devrez, au préalable, informer et demander le consentement de ces personnes, ou nous décharger de toute responsabilité pour le non-respect de cette condition.

Qu’en est-il des données de mineurs ?

Nous ne traitons pas les données des personnes de moins de 14 ans. Par conséquent, abstenez-vous de nous les fournir si vous n’avez pas cet âge, ou, le cas échéant, de fournir les données de tiers qui n’ont pas l’âge requis. Alcarria residencias asistenciales, S.L. n’est pas responsable du non-respect de cette précaution.

Réalisons-nous des communications par voie électronique ?

  • Elles sont uniquement réalisées pour gérer votre demande, s’il s’agit des informations de contact que vous nous avez fournies.
  • Si nous réalisons des communications commerciales, nous vous aurons d’abord demandé l’autorisation expresse.

Quelle sécurité appliquons-nous ?

Vous pouvez être tranquille : Nous avons adopté un niveau optimal de protection des données personnelles. En outre, nous avons installé tous les moyens et mesures techniques à notre disposition selon l’état actuel de la technologie pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol de données personnelles.

À quels destinataires les données sont-elles communiquées ?

Si vous disposez d’une assurance médicale, vous devez autoriser que vos données de santé soient communiquées aux mutuelles et aux entreprises d’assurance afin de pouvoir gérer et encaisser les services fournis. Les données qui font l’objet de ladite communication ne peuvent pas dépasser les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités prévues.

En outre, vos données seront communiquées à l’Agencia Estatal de la Administración Tributaria ainsi qu’aux banques et aux entités financières pour le versement du service fourni ou du produit acquis, tout comme aux personnes chargées du traitement nécessaire à l’exécution de l’accord.

Si vous achetez ou payez, si vous choisissez une application, une page Web, une plateforme, une carte bancaire ou tout autre service en ligne, vos données seront cédées à cette plateforme ou seront traitées dans son environnement, toujours dans des conditions de sécurité maximale.

Lorsque nous leur donnerons l’autorisation, l’entreprise de développement et de maintenance du site ou l’entreprise de hosting auront accès à notre page Web. Elles devront signer un contrat de prestation de services qui les obligera à maintenir le même niveau de confidentialité que nous.

Tout transfert international de données lors de l’utilisation d’applications américaines est lié à l’accord du Privacy Shield, qui garantit que les entreprises de logiciels américaines respectent les politiques de protection de données européennes en matière de confidentialité.

Quels droits avez-vous ?

  • Le droit de savoir si nous traitons vos données ou non.
  • Le droit d’accéder à vos données personnelles.
  • Le droit de demander la rectification de vos données si elles ne sont pas correctes.
  • Le droit de demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires ou si vous ne nous donnez plus le consentement auparavant octroyé.
  • Le droit de demander que le traitement de vos données soit limité, dans certains cas. Dans cette hypothèse, nous les conserverons uniquement conformément à la norme en vigueur.
  • Le droit de recevoir vos données, qui vous seront fournies selon un format structuré, d’usage commun ou de lecture mécanique. Si vous préférez, nous pouvons les envoyer au nouveau responsable que vous désignerez. Uniquement valable dans certains cas.
  • Le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données ou autorité de contrôle compétente, si vous croyez que nous ne nous sommes pas occupés correctement de vous.
  • Le droit de refuser le consentement pour tout traitement auquel vous avez déjà consenti, à tout moment.

Si vous modifiez des données, nous vous serions reconnaissants de nous en faire part pour les maintenir à jour.

Souhaitez-vous un formulaire pour l’exercice de vos droits ?    

  • Nous disposons de formulaires pour l’exercice de vos droits. Vous pouvez nous les demander par e-mail ou, si vous le préférez, vous pouvez utiliser les formulaires mis au point par l’Agence Espagnole de Protection des Données ou des tiers.
  • Vous devez apposer votre signature électronique à ce formulaire ou joindre une photocopie de votre carte d’identité.
  • Si quelqu’un vous représente, vous devez joindre une copie de sa carte d’identité ou le faire signer avec sa signature électronique.
  • Vous pouvez présenter les formulaires en personne, les envoyer par la poste ou par e-mail à l’adresse du responsable mentionnée ci-dessus.

 

Combien de temps mettons-nous pour vous répondre à l’Exercice des droits ?

Ceci dépend du droit. Nous mettons maximum un mois depuis votre demande et deux mois si le cas est complexe. En outre, nous vous informerons que nous avons besoin de plus de temps.

Traitons-nous les cookies ?

Si nous utilisons d’autres types de cookies qui ne sont pas les cookies nécessaires, vous pourrez consulter la politique des cookies dans le lien correspondant depuis l’accueil de notre page Web.

Combien de temps allons-nous conserver vos données personnelles ?

  • Nous conserverons vos données personnelles tant que vous serez lié à nous.
  • Dès que ce ne sera plus le cas, les données personnelles traitées à chaque finalité seront conservées pour la durée légale prévue, y compris pour la durée pendant laquelle un juge ou un tribunal pourrait les exiger dans les délais de prescription d’actions judiciaires.
  • Les données traitées seront conservées tant que les délais légaux susmentionnés n’aient pas expiré, dans le cas où il y aurait obligation légale de les conserver ou si ce délai légal n’existe pas, jusqu’à ce que l’intéressé demande leur suppression ou révoque le consentement octroyé.
  • Nous conserverons toutes les informations et les communications relatives à votre achat ou à la prestation de nos services tant que dureront les garanties des produits ou services, pour nous occuper des possibles réclamations.
  • Dans tout traitement ou typologie de données, vous profiterez d’une durée spécifique, que vous pouvez consulter dans le tableau suivant :

Fichier / Document/ Conservation

Clients           

  • Factures                         10 ans
  • Formulaires et coupons 15 ans
  • Contrats                         5 ans

Ressources humaines          

  • Salaires, TC1, TC2, etc. 10 ans
  • CV            Jusqu’à la fin du processus de sélection et 1 an de plus avec votre consentement
  • Documents d’indemnisation pour un licenciement. Contrats. Données des travailleurs temporaires. 4 ans
  • Dossier du travailleur. Jusqu’à 5 ans après l’arrêt.

Marketing     

  • Bases de données ou visiteurs de la page Web. Tant que dure le traitement.

Fournisseurs 

  • Factures 10 ans
  • Contrats 5 ans

Contrôle de l’accès et vidéosurveillance  

  • Liste de visiteurs 1 mois
  • Vidéos                                    30 jours de rétention

Comptabilité

  • Livres et documents comptables. Accords sociaux et conseils d’administration, statut de la société, actes, règlement, conseil d’administration et commissions déléguées. États financiers, rapports d’audit. Registres et documents en relation avec les subventions 6 ans

Fiscal

  • La gestion de l’administration de l’entreprise, les droits et les obligations relatifs au paiement des impôts. L’administration de paiements de dividendes et de rétentions fiscales. 10 ans
  • Information sur la mise en place de prix intragroupe 18 ans, 8 ans pour les transactions intragroupes pour les accords sur les prix

Sécurité et Santé     

  • Registres médicaux des travailleurs 5 ans depuis la date d’activation de chaque épisode d’assistance

Environnement        

  • Informations sur les substances chimiques ou potentiellement dangereuses 10 ans
  • Documents relatifs à des autorisations environnementales Jusqu’à la fin de l’activité. 3 ans après l’arrêt de l’activité. 10 ans (prescription du délit)
  • Registres sur le recyclage ou l’élimination des résidus 3 ans
  • Subventions pour les opérations de propreté. Il faut conserver les documents des droits et obligations, les reçus et les paiements. 4 ans
  • Rapport sur les accidents 5 ans

 Assurances

  • Polices d’assurance 6 ans (règle générale), 2 ans (dommages), 5 ans (personnels), 10 ans (vie)

Achats           

  • Registre de toutes les livraisons de biens ou prestations de services, acquisitions intracommunautaires, importations et exportations soumises à la TVA. 5 ans

Juridique       

  • Documents de propriété intellectuelle et industrielle. Contrats et accords.       5 ans
  • Autorisations, licences, certificats     6 ans depuis la date d’expiration de l’autorisation, de la licence ou du certificat, 10 ans (prescription pénale)
  • Accords de confidentialité et de non-concurrence Toujours la durée de l’obligation ou de la confidentialité

LOPD

  • Traitement des données personnelles, à condition d’être différent du traitement notifié à l’AEPD 3 ans
  • Données personnelles d’employés stockées sur les réseaux, les ordinateurs et les équipements de communication utilisés, les contrôles d’accès et les systèmes de gestion et d’administration internes 5 ans